Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Bois Des Hayers

0395082500015
Autorisé
le 10 juillet 2025
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 73 045 m² terrain Sellieres (39230)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
10 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sellieres (39508)
Adresse
Bois Des Hayers
39230 Sellieres
Parcelle(s)
ZT 12
Superficie terrain
73 045 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
CC BRESSE HAUTE SEILLE
SIREN
200069615
SIRET
20006961500017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39140 Bletterans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux15,0
Service public15,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL