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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Poste

03951012M0015
Autorisé
le 03 janvier 2013
5 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 284 m² terrain Septmoncel (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 janvier 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Septmoncel (39510)
Adresse
Rue De La Poste
Lieu-dit : LE BAS DU VILLAGE
39310 Septmoncel
Parcelle(s)
AM 30
Superficie terrain
284 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIREN
444608442
SIRET
44460844200315
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux5,0
Service public5,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2013
Dernière mise à jour
Janvier 2013

Données issues de la base SITADEL