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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Septmoncel

03951013M0001
Commencé
le 04 février 2013
125 m² de locaux Agriculture 23 000 m² terrain Septmoncel (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
04 février 2013
3
Ouverture chantier
05 juin 2013
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Septmoncel (39510)
Adresse

Lieu-dit : LES SELMENBERGS
39310 Septmoncel
Parcelle(s)
AD 120
AD 121
AD 122
Superficie terrain
23 000 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI GINDRE-MOYSE
SIREN
789288107
SIRET
78928810700012
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39310 Septmoncel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux89,0125,0
Agriculture89,0125,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2013
Dernière mise à jour
Juillet 2013

Données issues de la base SITADEL