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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5296 Le Manon

03951019H0015
Terminé
le 21 novembre 2019
82 m² de locaux Agriculture 5 190 m² terrain Septmoncel Les Molunes (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
21 novembre 2019
3
Ouverture chantier
23 novembre 2019
4
Achèvement
20 mai 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Septmoncel Les Molunes (39510)
Adresse
5296 Le Manon
39310 Septmoncel Les Molunes
Parcelle(s)
AE 29
Superficie terrain
5 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39310 Septmoncel
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux82,0
Agriculture82,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL