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Permis de construire – Locaux non résidentiels

En Loceresse

03951020H0005
Autorisé
le 31 juillet 2020
128 m² de locaux Agriculture 11 906 m² terrain Septmoncel Les Molunes (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
31 juillet 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Septmoncel Les Molunes (39510)
Adresse
En Loceresse
39310 Septmoncel Les Molunes
Parcelle(s)
AI 57
AI 60
Superficie terrain
11 906 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
None Septmoncel Les Molunes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux128,0
Agriculture128,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL