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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7280 Route De Geneve

0395102500002
Autorisé
le 29 avril 2025
50 m² de locaux Agriculture 5 190 m² terrain Septmoncel Les Molunes (39310)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
29 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Septmoncel Les Molunes (39510)
Adresse
7280 Route De Geneve
39310 Septmoncel Les Molunes
Parcelle(s)
AE 29
Superficie terrain
5 190 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39310 Septmoncel Les Molunes (Ancienne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux87,050,0
Agriculture87,050,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2025
Dernière mise à jour
Avril 2025

Données issues de la base SITADEL