Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Du 19 Mars 1962
03951118J0001
Terminé
le 21 octobre 2018
960 m² de locaux
Agriculture
13 500 m² terrain
Sergenaux (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
21 octobre 2018
3
Ouverture chantier
21 décembre 2018
4
Achèvement
01 juin 2019
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Sergenaux (39511)
- Adresse
-
1 Rue Du 19 Mars 1962
39230 Sergenaux - Parcelle(s)
- ZB 43
- Superficie terrain
- 13 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39400 Hauts-De-Bienne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 960,0 | — | — | — |
| Agriculture | — | 960,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Janvier 2026
- Dernière mise à jour
- Janvier 2026
Données issues de la base SITADEL