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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Cremoulot

03951324D0002
Autorisé
le 09 septembre 2024
1 560 m² de locaux Agriculture 33 800 m² terrain Sermange (39700)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
09 septembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sermange (39513)
Adresse
Cremoulot
39700 Sermange
Parcelle(s)
ZE 10
Superficie terrain
33 800 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DES CRES
SIREN
844646356
SIRET
84464635600015
Code APE
01.45Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39700 Sermange
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1560,0
Agriculture1560,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2024
Dernière mise à jour
Septembre 2024

Données issues de la base SITADEL