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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

03951714B0014
Autorisé
le 12 décembre 2014
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 11 356 m² terrain Sirod (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
12 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sirod (39517)
Adresse
Rue Du Stade
39300 Sirod
Parcelle(s)
D 694
Superficie terrain
11 356 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIROD
SIREN
213905177
SIRET
21390517700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Sirod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2014
Dernière mise à jour
Décembre 2014

Données issues de la base SITADEL