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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 T Rue Du Stade

0395171700001
Autorisé
le 09 février 2017
15 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 020 m² terrain Sirod (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 février 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Sirod (39517)
Adresse
4 T Rue Du Stade
39300 Sirod
Parcelle(s)
B 1114
B 821
Superficie terrain
3 020 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE SIROD
SIREN
213905177
SIRET
21390517700019
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Sirod
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux293,015,0
Service public293,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2017
Dernière mise à jour
Février 2017

Données issues de la base SITADEL