Permis de construire – Locaux non résidentiels
39 Rte Nationale
03952012D0006
Terminé
le 19 février 2013
55 m² de locaux
Commerce
3 000 m² terrain
Souvans (39380)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
19 février 2013
3
Ouverture chantier
28 avril 2014
4
Achèvement
08 avril 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Souvans (39520)
- Adresse
-
39 Rte Nationale
39380 Souvans - Parcelle(s)
- ZC 104
- Superficie terrain
- 3 000 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39380 Souvans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 532,0 | 55,0 | — | — | — |
| Commerce | 532,0 | 55,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2014
- Dernière mise à jour
- Septembre 2016
Données issues de la base SITADEL