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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue Corne Balland

03952016J0001
Terminé
le 19 septembre 2016
3 861 m² de locaux Bureaux Souvans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
19 septembre 2016
3
Ouverture chantier
30 septembre 2016
4
Achèvement
31 août 2017

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Souvans (39520)
Adresse
18 Rue Corne Balland
39380 Souvans
Parcelle(s)
ZB 202
ZB 169
ZB 166
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EC BIOENERGIE SOUVANS
SIREN
36650117
SIRET
3665011700017
Code APE
16.21Z
Code juridique
5599,0
Adresse
39380 Souvans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux33000,03861,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL