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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue De Salins

03952019J0007
Autorisé
le 18 octobre 2019
59 m² de locaux Agriculture 7 300 m² terrain Souvans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
18 octobre 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Souvans (39520)
Adresse
9 Rue De Salins
39380 Souvans
Parcelle(s)
ZC 63
Superficie terrain
7 300 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39380 Souvans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux144,059,0
Agriculture144,059,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Novembre 2019

Données issues de la base SITADEL