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Permis de construire – Locaux non résidentiels

60 Route Nationale

03952021J0005
Autorisé
le 27 septembre 2021
Habitation 1 450 m² terrain Souvans (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
27 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Souvans (39520)
Adresse
60 Route Nationale
39380 Souvans
Parcelle(s)
ZC 8
Superficie terrain
1 450 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
IMMOBILIARE
SIREN
828622050
SIRET
82862205000015
Code APE
68.20B
Code juridique
5710,0
Adresse
39000 Lons-Le-Saunier
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation136,0136,0
Locaux24,0160,024,0
Commerce24,024,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL