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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Route De Lons Le Saunier

03952520J0001
Annulé
le 03 mars 2020
628 m² de locaux Bureaux 2 677 m² terrain Tassenieres (39120)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 mars 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Tassenieres (39525)
Adresse
24 Route De Lons Le Saunier
39120 Tassenieres
Parcelle(s)
ZD 120
Superficie terrain
2 677 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOMEST
SIREN
537881476
SIRET
53788147600015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39120 Le Deschaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux628,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL