Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 Rue Nationale
03952620D0051
Autorisé
le 03 septembre 2020
25 m² de locaux
Habitation
387 m² terrain
Tavaux (39500)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
03 septembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Tavaux (39526)
- Adresse
-
1 Rue Nationale
39500 Tavaux - Parcelle(s)
- AP 136
- Superficie terrain
- 387 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 71270 Lays Sur Le Doubs
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de logements
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 152,0 | — | 152,0 | — | 152,0 |
| Locaux | — | 25,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Dernière mise à jour
- Septembre 2020
Données issues de la base SITADEL