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Permis de construire – Locaux non résidentiels

49 Rue Nationale

03952621D0049
Autorisé
le 11 août 2021
20 m² de locaux Agriculture 387 m² terrain Tavaux (39500)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
11 août 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Tavaux (39526)
Adresse
49 Rue Nationale
39500 Tavaux
Parcelle(s)
AP 71
Superficie terrain
387 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39500 Tavaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux135,020,0
Agriculture135,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Dernière mise à jour
Août 2021

Données issues de la base SITADEL