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Permis de construire – Locaux non résidentiels

184 Av De La Republique

0395262600016
Autorisé
le 16 mars 2026
Commerce 944 m² terrain Tavaux (39500)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
16 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Tavaux (39526)
Adresse
184 Av De La Republique
39500 Tavaux
Parcelle(s)
AL 403
Superficie terrain
944 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE TAVAUX
SIREN
213905268
SIRET
21390526800016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39500 Tavaux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Administratif
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux120,0120,0120,0
Commerce120,0120,0
Service public120,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL