Permis de construire – Locaux non résidentiels
20 Rue De Malans
03952814D0006
Terminé
le 27 juin 2014
14 m² de locaux
Bureaux
3 200 m² terrain
Thervay (39290)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
27 juin 2014
3
Ouverture chantier
27 juillet 2014
4
Achèvement
28 octobre 2014
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Thervay (39528)
- Adresse
-
20 Rue De Malans
39290 Thervay - Parcelle(s)
-
AD 41
AD 286 - Superficie terrain
- 3 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39290 Thervay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 14,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2014
- Dernière mise à jour
- Novembre 2014
Données issues de la base SITADEL