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Permis de construire – Locaux non résidentiels

03953013K0001

03953013K0001
Terminé
le 15 octobre 2013
60 m² de locaux Agriculture

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
15 octobre 2013
3
Ouverture chantier
21 octobre 2013
4
Achèvement
30 novembre 2013

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
None (39530)
Adresse

None None
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE THOIRETTE
SIREN
213905300
SIRET
21390530000017
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39240 Thoirette
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux60,0
Agriculture60,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL