Permis de construire – Locaux non résidentiels
Place De La Salle Des Fete
03953019J0002
Annulé
le 22 juin 2019
50 m² de locaux
Bureaux
757 m² terrain
Thoirette-Coisia (39240)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 juin 2019
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Thoirette-Coisia (39530)
- Adresse
-
Place De La Salle Des Fete
Lieu-dit : LE MONTAIN
39240 Thoirette-Coisia - Parcelle(s)
- ZD 161
- Superficie terrain
- 757 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39240 Thoirette-Coisia Coisia
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 50,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2019
- Dernière mise à jour
- Juillet 2019
Données issues de la base SITADEL