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Permis de construire – Locaux non résidentiels

19 Grande Rue - Coisia

03953021T0008
Autorisé
le 25 mai 2021
13 m² de locaux Agriculture 1 195 m² terrain Thoirette-Coisia (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
25 mai 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Thoirette-Coisia (39530)
Adresse
19 Grande Rue - Coisia
39240 Thoirette-Coisia
Parcelle(s)
ZC 115
Superficie terrain
1 195 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
39240 Thoirette-Coisia
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10,013,010,0
Agriculture10,013,010,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2022
Dernière mise à jour
Juin 2022

Données issues de la base SITADEL