Permis de construire – Locaux non résidentiels
52 Rue Du Lavoir
03953314K0002
Terminé
le 22 décembre 2014
Habitation
1 078 m² terrain
Toulouse-Le-Chateau (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
22 décembre 2014
3
Ouverture chantier
02 janvier 2015
4
Achèvement
24 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Toulouse-Le-Chateau (39533)
- Adresse
-
52 Rue Du Lavoir
Lieu-dit : FANGY
39230 Toulouse-Le-Chateau - Parcelle(s)
-
AC 289
AC 217
AC 218 - Superficie terrain
- 1 078 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Toulouse-Le-Chateau
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Logements
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90,0 | — | — | — | 90,0 |
| Locaux | — | — | 90,0 | — | — |
| Commerce | — | — | 90,0 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2015
- Dernière mise à jour
- Juillet 2015
Données issues de la base SITADEL