Permis de construire – Locaux non résidentiels
5096 Surchauffant
03953421T0006
Commencé
le 07 mars 2022
Commerce
4 110 m² terrain
La Tour Du Meix (39270)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 mars 2022
3
Ouverture chantier
25 avril 2022
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- La Tour Du Meix (39534)
- Adresse
-
5096 Surchauffant
39270 La Tour Du Meix - Parcelle(s)
- AI 85
- Superficie terrain
- 4 110 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39270 Orgelet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Type transformation
- Transformation de locaux non résidentiels
- Locaux transformés
- Commerce
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 108,0 | — | 108,0 | — | 108,0 |
| Commerce | 108,0 | — | 108,0 | — | 108,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2022
- Dernière mise à jour
- Juillet 2022
Données issues de la base SITADEL