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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Perchot

03953521C0016
Autorisé
le 09 février 2022
20 m² de locaux Agriculture 6 712 m² terrain Tourmont (39800)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 février 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Tourmont (39535)
Adresse
Le Perchot
39800 Tourmont
Parcelle(s)
ZE 182
Superficie terrain
6 712 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DU PERCHOT
SIREN
431986454
SIRET
43198645400012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
39800 Tourmont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1218,020,0
Agriculture1218,020,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL