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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Route De Cesancey - Etang

03953722P0008
Terminé
le 22 août 2022
Agriculture 10 380 m² terrain Trenal (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
22 août 2022
3
Ouverture chantier
22 août 2022
4
Achèvement
10 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Trenal (39537)
Adresse
4 Route De Cesancey - Etang
39570 Trenal
Parcelle(s)
ZB 49
Superficie terrain
10 380 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
MOUGET PERE ET FILS
SIREN
913347852
SIRET
91334785200018
Code APE
70.10Z
Code juridique
6540,0
Adresse
71580 Savigny-En-Revermont
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux789,0789,0789,0
Agriculture789,0789,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2022
Dernière mise à jour
Septembre 2022

Données issues de la base SITADEL