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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du General Delort

03953915J0002
Commencé
le 23 octobre 2015
569 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 035 m² terrain Vadans (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
23 octobre 2015
3
Ouverture chantier
15 janvier 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vadans (39539)
Adresse
Rue Du General Delort
39600 Vadans
Parcelle(s)
ZH 294
Superficie terrain
3 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VADANS
SIREN
213905391
SIRET
21390539100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39600 Vadans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux569,0
Service public569,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL