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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vadans

03953922C0001
Terminé
le 16 août 2022
209 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 3 015 m² terrain Vadans (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
16 août 2022
3
Ouverture chantier
01 juin 2023
4
Achèvement
01 juillet 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vadans (39539)
Adresse

39600 Vadans
Parcelle(s)
ZH 347
Superficie terrain
3 015 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VADANS
SIREN
213905391
SIRET
21390539100016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39600 Vadans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux704,0209,0
Service public704,0209,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Août 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL