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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Lieudit ""Enceinte Curtil""

03954321C0001
Autorisé
le 02 mars 2021
305 m² de locaux Agriculture 63 035 m² terrain Vannoz (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
02 mars 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vannoz (39543)
Adresse
Lieudit ""Enceinte Curtil""
39300 Vannoz
Parcelle(s)
ZD 10
ZD 20
ZD 37
Superficie terrain
63 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39300 Vannoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3498,0305,0
Agriculture3498,0305,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL