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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5063 Curtil

03954323C0002
Autorisé
le 13 juin 2023
66 m² de locaux Commerce 2 890 m² terrain Vannoz (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
13 juin 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vannoz (39543)
Adresse
5063 Curtil
39300 Vannoz
Parcelle(s)
ZD 33
ZD 34P
Superficie terrain
2 890 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RB
SIREN
880681358
SIRET
88068135800011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
39300 Champagnole
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux66,0
Commerce66,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2023
Dernière mise à jour
Juin 2023

Données issues de la base SITADEL