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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Chaux

03954324C0008
Terminé
le 26 novembre 2024
19 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 186 740 m² terrain Vannoz (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
26 novembre 2024
3
Ouverture chantier
02 décembre 2024
4
Achèvement
13 janvier 2025

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vannoz (39543)
Adresse
Sous Chaux
39300 Vannoz
Parcelle(s)
ZA 131
Superficie terrain
186 740 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VANNOZ
SIREN
213905433
SIRET
21390543300016
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39300 Vannoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux19,0
Service public19,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL