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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De Saint-Germain

0395432500006
Autorisé
le 17 juillet 2025
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 63 645 m² terrain Vannoz (39300)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
17 juillet 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vannoz (39543)
Adresse
Route De Saint-Germain
39300 Vannoz
Parcelle(s)
ZB 119
Superficie terrain
63 645 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
ENEDIS
SIREN
444608442
SIRET
44460844211171
Code APE
35.13Z
Code juridique
5699,0
Adresse
25000 Besancon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2025
Dernière mise à jour
Juillet 2025

Données issues de la base SITADEL