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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Chemin De La Haye D Aval

03954621J0002
Autorisé
le 29 avril 2021
39 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Vaudrey (39380)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 avril 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vaudrey (39546)
Adresse
Chemin De La Haye D Aval
39380 Vaudrey
Parcelle(s)
OF 765
OF 767
OF 769
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNAUTE COM DU VAL D'AMOUR
SIREN
243900420
SIRET
24390042000106
Code APE
84.11Z
Code juridique
7346,0
Adresse
39380 Chamblay
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux54,039,054,0
Service public54,039,054,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2021
Dernière mise à jour
Mai 2021

Données issues de la base SITADEL