Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue De Saint-Romain
03954712M0003
Commencé
le 17 janvier 2013
177 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
1 m² terrain
Vaux-Les-Saint-Claude (39360)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
17 janvier 2013
3
Ouverture chantier
22 janvier 2013
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
- Adresse
-
Rue De Saint-Romain
39360 Vaux-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
- AE 296
- Superficie terrain
- 1 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39260 Moirans-En-Montagne
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 162,0 | 177,0 | — | 162,0 | — |
| Service public | 162,0 | 177,0 | — | 162,0 | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Septembre 2013
- Dernière mise à jour
- Septembre 2013
Données issues de la base SITADEL