Permis de construire – Locaux non résidentiels
570 Rte De La Vallee
03954713M0004
Commencé
le 03 avril 2014
262 m² de locaux
Service public ou d'intérêt collectif
24 883 m² terrain
Vaux-Les-Saint-Claude (39360)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
03 avril 2014
3
Ouverture chantier
23 juin 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
- Adresse
-
570 Rte De La Vallee
39360 Vaux-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
- AK 943
- Superficie terrain
- 24 883 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39360 Vaux-Les-Saint-Claude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Service public
- Administratif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1292,0 | 262,0 | — | — | — |
| Service public | 1292,0 | 262,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2014
Données issues de la base SITADEL