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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route De La Vallee

03954717J0001
Annulé
le 10 avril 2018
549 m² de locaux Habitation 24 838 m² terrain Vaux-Les-Saint-Claude (39360)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
10 avril 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
Adresse
Route De La Vallee
39360 Vaux-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
AK 943
Superficie terrain
24 838 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN
SIREN
759200751
SIRET
75920075100130
Code APE
68.20A
Code juridique
5515,0
Adresse
01000 Bourg-En-Bresse
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
4

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation967,0
Locaux549,0
Service public549,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2018
Dernière mise à jour
Avril 2018

Données issues de la base SITADEL