Permis de construire – Locaux non résidentiels
1750 Rte De La Vallee
03954721T0006
Autorisé
le 04 février 2022
140 m² de locaux
Bureaux
4 365 m² terrain
Vaux-Les-Saint-Claude (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
04 février 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
- Adresse
-
1750 Rte De La Vallee
39260 Vaux-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
- AI 474
- Superficie terrain
- 4 365 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39360 Vaux-Les-Saint-Claude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 670,0 | 140,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL