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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1264 Rte De La Vallee

03954722T0004
Autorisé
le 08 novembre 2022
423 m² de locaux Bureaux 18 412 m² terrain Vaux-Les-Saint-Claude (39260)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
08 novembre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
Adresse
1264 Rte De La Vallee
39260 Vaux-Les-Saint-Claude
Parcelle(s)
AI 264
AI 354
AI 356
Superficie terrain
18 412 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
CARTONEO
SIREN
305837023
SIRET
30583702300012
Code APE
17.21A
Code juridique
5710,0
Adresse
39360 Vaux-Les-Saint-Claude
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux10268,0423,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL