Permis de construire – Locaux non résidentiels
44 Rue Du Gour Aux Moines
03954722T0013
Terminé
le 14 novembre 2022
15 m² de locaux
Agriculture
1 126 m² terrain
Vaux-Les-Saint-Claude (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
14 novembre 2022
3
Ouverture chantier
14 décembre 2022
4
Achèvement
28 février 2023
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
- Adresse
-
44 Rue Du Gour Aux Moines
39260 Vaux-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
- AL 211
- Superficie terrain
- 1 126 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39360 Vaux-Les-Saint-Claude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Agriculture
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 169,0 | 15,0 | — | — | — |
| Agriculture | 169,0 | 15,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL