Permis de construire – Locaux non résidentiels
243 Rue Sur Les Cotes
03954723T0007
Autorisé
le 16 mai 2023
5 m² de locaux
Bureaux
3 178 m² terrain
Vaux-Les-Saint-Claude (39260)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
16 mai 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vaux-Les-Saint-Claude (39547)
- Adresse
-
243 Rue Sur Les Cotes
39260 Vaux-Les-Saint-Claude - Parcelle(s)
-
AK 816
AK 818 - Superficie terrain
- 3 178 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39360 Vaux-Les-Saint-Claude
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 15,0 | 5,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL