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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Vignes

03955321P0004
Terminé
le 15 mars 2021
21 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 290 m² terrain Le Vernois (39210)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
15 mars 2021
3
Ouverture chantier
15 avril 2021
4
Achèvement
10 juin 2021

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Le Vernois (39553)
Adresse
Rue Des Vignes
39210 Le Vernois
Parcelle(s)
AA 48
Superficie terrain
1 290 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LE VERNOIS
SIREN
213905532
SIRET
21390553200015
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39210 Le Vernois
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation77,0
Locaux227,021,0
Service public227,021,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2021
Dernière mise à jour
Juin 2021

Données issues de la base SITADEL