Permis de construire – Locaux non résidentiels
Chem Des Vignettes
03955514K0003
Commencé
le 06 décembre 2014
100 m² de locaux
Bureaux
1 800 m² terrain
Vers-Sous-Sellieres (39230)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
06 décembre 2014
3
Ouverture chantier
16 décembre 2014
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vers-Sous-Sellieres (39555)
- Adresse
-
Chem Des Vignettes
Lieu-dit : LE VILLAGEAE
39230 Vers-Sous-Sellieres - Parcelle(s)
- AE 79
- Superficie terrain
- 1 800 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39230 Vers-Sous-Sellieres
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 100,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Décembre 2014
- Dernière mise à jour
- Décembre 2014
Données issues de la base SITADEL