Permis de construire – Locaux non résidentiels
511 Voie Des Fontaines
03955614K0005
Terminé
le 14 octobre 2014
10 m² de locaux
Bureaux
Vertamboz (39130)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
14 octobre 2014
3
Ouverture chantier
14 février 2015
4
Achèvement
30 octobre 2015
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Vertamboz (39556)
- Adresse
-
511 Voie Des Fontaines
39130 Vertamboz - Parcelle(s)
-
B 476
B 475 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39130 Vertamboz
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 10,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2016
Données issues de la base SITADEL