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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Sous Le Preillon

03955721J0002
Autorisé
le 29 septembre 2021
3 m² de locaux Agriculture 37 100 m² terrain Vescles (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
29 septembre 2021
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vescles (39557)
Adresse
Sous Le Preillon
39240 Vescles
Parcelle(s)
ZK 11
Superficie terrain
37 100 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC JANOD
SIREN
344505102
SIRET
34450510200014
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
39240 Vescles
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3,0
Agriculture3,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2021

Données issues de la base SITADEL