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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Vescles

03955723J0007
Autorisé
le 07 juillet 2023
17 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 12 630 m² terrain Vescles (39240)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 juillet 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Vescles (39557)
Adresse

Lieu-dit : SUR LES CHAPELLES
39240 Vescles
Parcelle(s)
ZE 21
Superficie terrain
12 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
NW JOULES
SIREN
837871409
SIRET
83787140900012
Code APE
35.11Z
Code juridique
5710,0
Adresse
75000 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux17,0
Service public17,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2023
Dernière mise à jour
Juillet 2023

Données issues de la base SITADEL