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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Montbrillant

03956016H0009
Autorisé
le 30 juin 2016
11 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 139 m² terrain Villard-Saint-Sauveur (39200)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
30 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Villard-Saint-Sauveur (39560)
Adresse
Montbrillant
39200 Villard-Saint-Sauveur
Parcelle(s)
AE 123
Superficie terrain
139 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
39200 Villard-Saint-Sauveur
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux11,0
Service public11,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL