Permis de construire – Locaux non résidentiels
Au Grand Champ
03956016H0014
Autorisé
le 14 octobre 2016
22 m² de locaux
Bureaux
3 806 m² terrain
Villard-Saint-Sauveur (39200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 octobre 2016
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Villard-Saint-Sauveur (39560)
- Adresse
-
Au Grand Champ
39200 Villard-Saint-Sauveur - Parcelle(s)
- AD 298
- Superficie terrain
- 3 806 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39200 Villard Saint-Sauveur
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 22,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2016
- Dernière mise à jour
- Octobre 2016
Données issues de la base SITADEL