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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Fontaines

03956522J0001
Terminé
le 15 février 2022
4 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Villeneuve D'Aval (39600)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
15 février 2022
3
Ouverture chantier
15 mai 2022
4
Achèvement
01 décembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Villeneuve D'Aval (39565)
Adresse
Rue Des Fontaines
39600 Villeneuve D'Aval
Parcelle(s)
AC 148
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE VERTAMBOZ
SIREN
213905565
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
39600 Villeneuve D'Aval
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux4,0
Service public4,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Février 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL