Permis de construire – Locaux non résidentiels
Verger Devant
03956717K0001
Terminé
le 21 juin 2017
537 m² de locaux
Commerce
4 099 m² terrain
Villeneuve-Sous-Pymont (39570)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
21 juin 2017
3
Ouverture chantier
16 octobre 2017
4
Achèvement
02 mars 2018
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Jura (39)
- Commune
- Villeneuve-Sous-Pymont (39567)
- Adresse
-
Verger Devant
39570 Villeneuve-Sous-Pymont - Parcelle(s)
- AA 63
- Superficie terrain
- 4 099 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 39570 Villeneuve-Sous-Pymont
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Commerce
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 537,0 | — | — | — |
| Commerce | — | 537,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2018
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2018
- Dernière mise à jour
- Avril 2018
Données issues de la base SITADEL