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Permis de construire – Locaux non résidentiels

150 Cote De Chatrachat

03956724P0002
Autorisé
le 10 décembre 2024
41 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 31 393 m² terrain Villeneuve-Sous-Pymont (39570)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
10 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Jura (39)
Commune
Villeneuve-Sous-Pymont (39567)
Adresse
150 Cote De Chatrachat
39570 Villeneuve-Sous-Pymont
Parcelle(s)
AC 10
AC 43
AC 46
Superficie terrain
31 393 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
SIREN
444619258
SIRET
44461925800023
Code APE
35.12Z
Code juridique
5699,0
Adresse
54608 Villers Les Nancy Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux780,041,0
Service public780,041,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2024
Dernière mise à jour
Décembre 2024

Données issues de la base SITADEL